Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1986 du 4 février 1986 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les liants hydrauliques et sur les produits en béton et en terre cuite.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1986 du 4 février 1986 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les liants hydrauliques et sur les produits en béton et en terre cuite.)
Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur du budget et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.