Arrêté du 24 septembre 1985 du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*
Arrêté du 24 septembre 1985 du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*