Arrêté du 25 février 1985 fixant des taux de réfaction applicables aux sciages rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires et aux sciages injectés, imprégnés ou enduits en vue de les soumettre aux taxes forestières.
Arrêté du 25 février 1985 fixant des taux de réfaction applicables aux sciages rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires et aux sciages injectés, imprégnés ou enduits en vue de les soumettre aux taxes forestières.