Arrêté du 25 octobre 1982 Relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la taxation des matrices individuelles d'impôt sur le revenu à l'aide de mini-ordinateurs.
Arrêté du 25 octobre 1982 Relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la taxation des matrices individuelles d'impôt sur le revenu à l'aide de mini-ordinateurs.