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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1982 MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE LA TAXATION DES MATRICES INDIVIDUELLES D'IMPOT SUR LE REVENU A L'AIDE DE MINI-ORDINATEURS DANS CHAQUE CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE DES IMPOTS)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1982 MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE LA TAXATION DES MATRICES INDIVIDUELLES D'IMPOT SUR LE REVENU A L'AIDE DE MINI-ORDINATEURS DANS CHAQUE CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE DES IMPOTS)


Les informations traitées sont les suivantes :

Nom, prénom, situation matrimoniale, personnes à charge ;

Revenus imposables ;

Adresse ;

Montant de l'impôt.