Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1982 MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE LA TAXATION DES MATRICES INDIVIDUELLES D'IMPOT SUR LE REVENU A L'AIDE DE MINI-ORDINATEURS DANS CHAQUE CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE DES IMPOTS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 octobre 1982 MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE LA TAXATION DES MATRICES INDIVIDUELLES D'IMPOT SUR LE REVENU A L'AIDE DE MINI-ORDINATEURS DANS CHAQUE CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE DES IMPOTS)
Les informations traitées sont les suivantes :
Nom, prénom, situation matrimoniale, personnes à charge ;