Arrêté du 15 octobre 1982 Modalités d'application du décret n° 82-895 du 15 octobre 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit du Fonds national de développement agricole pendant la campagne 1982-1983.
Arrêté du 15 octobre 1982 Modalités d'application du décret n° 82-895 du 15 octobre 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit du Fonds national de développement agricole pendant la campagne 1982-1983.