Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 février 1970 relatif à la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation.

Arrêté du 23 février 1970 relatif à la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation.