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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1970 relatif à la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation.)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1970 relatif à la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation.)


La moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation est fixée à 22 hectares pour l'année 1970.