Loi n° 80-546 du 17 juillet 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE.

Titre Ier : Dispositions relatives aux travailleurs salariés.

DTitre II : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés.

Titre II : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés.

Titre III : Dispositions diverses.