Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE)
Les dispositions du présent titre s'appliquent en cas de décès de l'assuré postérieur au 31 décembre 1980.