Loi n° 75-6 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE DE LA MERE ET DE LA FAMILLE

Titre Ier : Allocations postnatales.

Titre II : Conditions exigées pour le versement de certaines prestations.

Titre III : Prêts aux jeunes ménages.

Titre IV : Réforme de l'allocation pour frais de garde.

Titre V : Réforme de l'allocation d'orphelin.

Titre VI : Dispositions diverses.