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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°75-6 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE EN FAVEUR DE LA MERE ET DE LA FAMILLE)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°75-6 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE EN FAVEUR DE LA MERE ET DE LA FAMILLE)


Les dispositions du chapitre 6 du décret susvisé du 10 décembre 1946 sont abrogé.