Loi n° 72-516 du 28 septembre 1972 amendant l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, à leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'intérêt agricole

Titre Ier : Réévaluation des bilans des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions.

Titre II : Modifications des dispositions de l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relatives à la coopération agricole.

Titre II : Modifications des dispositions de l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relatives aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.).

Titre III : Des sociétés coopératives agricoles de caution mutuelle.

Titre V : Dispositions transitoires et diverses.