Décret n°89-96 du 13 février 1989 portant approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1988 de la Société nationale de programme France Régions 3 et portant modification du décret n° 82-903 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société
Décret n°89-96 du 13 février 1989 portant approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1988 de la Société nationale de programme France Régions 3 et portant modification du décret n° 82-903 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société