Décret n°88-863 du 29 juillet 1988 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale.
Décret n°88-863 du 29 juillet 1988 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale.