Décret n°88-792 du 22 juin 1988 portant relèvement du taux des cotisations de sécurité sociale à la charge du personnel des industries électriques et gazières
Décret n°88-792 du 22 juin 1988 portant relèvement du taux des cotisations de sécurité sociale à la charge du personnel des industries électriques et gazières