Codes, lois et règlements

Décret n°88-77 du 22 janvier 1988 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

Décret n°88-77 du 22 janvier 1988 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

Annexes

LISTE DES CATEGORIES D'EMPLOI EXIGEANT DES CONDITIONS D'APTITUDE PARTICULIERES NON DECOMPTEES DANS L'EFFECTIF DES SALARIES VISE AU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-1