Décret n°88-649 du 7 mai 1988 modifiant le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 modifié portant création et organisation du Centre national d'enseignement à distance.
Décret n°88-649 du 7 mai 1988 modifiant le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 modifié portant création et organisation du Centre national d'enseignement à distance.