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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-649 du 7 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 791228 DU 31-12-1979 MODIFIE PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-649 du 7 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 791228 DU 31-12-1979 MODIFIE PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.