Décret n°88-1057 du 22 novembre 1988 modifiant l'article R. 764-9 du code de la sécurité sociale et relatif au reversement des cotisations d'assurance volontaire maladie précomptées sur les retraites des assurés affiliés à la caisse des Français de l'étranger
Décret n°88-1057 du 22 novembre 1988 modifiant l'article R. 764-9 du code de la sécurité sociale et relatif au reversement des cotisations d'assurance volontaire maladie précomptées sur les retraites des assurés affiliés à la caisse des Français de l'étranger