Décret n°87-1159 du 24 décembre 1987 modifiant l'article 39 de l'annexe III au code général des impôts relatif aux déclarations annuelles de salaires que doivent souscrire les employeurs
Décret n°87-1159 du 24 décembre 1987 modifiant l'article 39 de l'annexe III au code général des impôts relatif aux déclarations annuelles de salaires que doivent souscrire les employeurs