Décret n°85-651 du 29 juin 1985 relatif au calcul des indemnités journalières de maternité et modifiant le décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 et le décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950.
Décret n°85-651 du 29 juin 1985 relatif au calcul des indemnités journalières de maternité et modifiant le décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 et le décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950.