Décret n°85-585 du 7 juin 1985 relatif à la revalorisation des rentes dues aux personnes non-salariées de l'agriculture assurées dans le cadre des chapitres IV et VI du titre III du livre VII du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Décret n°85-585 du 7 juin 1985 relatif à la revalorisation des rentes dues aux personnes non-salariées de l'agriculture assurées dans le cadre des chapitres IV et VI du titre III du livre VII du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.