Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n°85-1301 du 6 décembre 1985 modifiant le décret 84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers.
Données brutes
Montrer les articles
Décret n°85-1301 du 6 décembre 1985 modifiant le décret 84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers.
Article 15
Article 17