Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1301 du 6 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 841196 DU 28-12-1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1301 du 6 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 841196 DU 28-12-1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS)
Dans les établissements où un ou plusieurs départements auront été institués et régulièrement approuvés par délibération du conseil d'administration, ceux-ci pourront entrer en activité avant l'expiration des délais prévus aux articles précités.