Codes, lois et règlements

Décret n°85-1030 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de sténodactylographes des services déconcentrés,de téléphonistes des administrations de l'Etat et de dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile (ministère des travaux publics et des transports) (secrétariat d'Etat chargé des transports, direction générale de l'aviation civile et direction de la météorologie).

Décret n°85-1030 du 19 septembre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de sténodactylographes des services déconcentrés,de téléphonistes des administrations de l'Etat et de dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile (ministère des travaux publics et des transports) (secrétariat d'Etat chargé des transports, direction générale de l'aviation civile et direction de la météorologie).