Décret n°84-832 du 7 septembre 1984 relatif aux modalités de calcul des retenues rétroactives prévues à l'article 5 du décret 711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Décret n°84-832 du 7 septembre 1984 relatif aux modalités de calcul des retenues rétroactives prévues à l'article 5 du décret 711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.