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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-832 du 7 septembre 1984 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES RETENUES RETROACTIVES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 67711 DU 18-08-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-832 du 7 septembre 1984 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES RETENUES RETROACTIVES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 67711 DU 18-08-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)


Pour le calcul des retenues rétroactives prévues à l'article 5 du décret du 18 août 1967 susvisé, le taux de la cotisation à prendre en considération reste fixé à 6 p. 100 [*pourcentage*] pour les services effectués avant le 1er janvier 1984 [*date limite*]. Le taux de 7 p. 100 prévu par l'article 1er du décret du 29 décembre 1983 susvisé est applicable aux services accomplis à partir du 1er janvier 1984 [*point de départ*].