Décret n°83-216 du 17 mars 1983 pris en application de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les services régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques *INSEE*.
Décret n°83-216 du 17 mars 1983 pris en application de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les services régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques *INSEE*.