Décret n°81-44 du 21 janvier 1981 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE MATERNITE DUE PAR LES TRAVAILLEURS NON-SALARIES EXPATRIES.
Décret n°81-44 du 21 janvier 1981 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE MATERNITE DUE PAR LES TRAVAILLEURS NON-SALARIES EXPATRIES.