Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-44 du 21 janvier 1981 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE DUE PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES EXPATRIES:7.5%)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-44 du 21 janvier 1981 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE DUE PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES EXPATRIES:7.5%)
Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie maternité prévu à l'article L. 778-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 7,5 p. 100.