Codes, lois et règlements

Décret n°79-910 du 17 octobre 1979 constatant l'abrogation, d'une part, de l'article 37 du décret n° 64-207 du 7 mars 1964 relatif aux conditions de recrutement et au statut des externes et des internes en médecine des centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier universitaire et, d'autre part, du deuxième alinéa de l'article 9 du décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine.

Décret n°79-910 du 17 octobre 1979 constatant l'abrogation, d'une part, de l'article 37 du décret n° 64-207 du 7 mars 1964 relatif aux conditions de recrutement et au statut des externes et des internes en médecine des centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier universitaire et, d'autre part, du deuxième alinéa de l'article 9 du décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine.