Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-910 du 17 octobre 1979 CONSTATANT L'ABROGATION, D'UNE PART DE L'ART. 37 DU DECRET 64207 DU 07-03- 1964 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU ET D'AUTRE PART, DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 9 DU DECRET 70931 DU 08- 10-1970 RELATIF AUX FONCTIONS HOSPITALIERES DES ETUDIANTS EN MEDECINE (LA REMUNERATION ANNUELLE VERSEE A CES ETUDIANTS DONNE LIEU A VERSEMENT DES COTISATIONS AU TITRE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES DES ASSURANCES SOCIALES))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-910 du 17 octobre 1979 CONSTATANT L'ABROGATION, D'UNE PART DE L'ART. 37 DU DECRET 64207 DU 07-03- 1964 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU ET D'AUTRE PART, DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 9 DU DECRET 70931 DU 08- 10-1970 RELATIF AUX FONCTIONS HOSPITALIERES DES ETUDIANTS EN MEDECINE (LA REMUNERATION ANNUELLE VERSEE A CES ETUDIANTS DONNE LIEU A VERSEMENT DES COTISATIONS AU TITRE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES DES ASSURANCES SOCIALES))
Est constatée l'abrogation, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé du 27 mars 1973, d'une part, de l'article 37 du décret susvisé du 7 mars 1964, d'autre part, du deuxième alinéa de l'article 9 du décret susvisé du 8 octobre 1970.