Décret n°79-104 du 31 janvier 1979 relatif aux commissions administratives paritaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Décret n°79-104 du 31 janvier 1979 relatif aux commissions administratives paritaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.