Codes, lois et règlements

Décret n°78-215 du 16 février 1978 modifiant le décret n° 73-170 du 13 février 1973 fixant le ressort territorial des conseils régionaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes.

Décret n°78-215 du 16 février 1978 modifiant le décret n° 73-170 du 13 février 1973 fixant le ressort territorial des conseils régionaux des ordres des médecins et des chirurgiens-dentistes.