Décret n°77-245 du 4 mars 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Décret n°77-245 du 4 mars 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.