Décret n°73-91 du 19 janvier 1973 portant application de la loi n° 72-660 du 13 juillet 1972, et notamment de ses articles 7, 9 et 29, et concernant les conseils départementaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
Décret n°73-91 du 19 janvier 1973 portant application de la loi n° 72-660 du 13 juillet 1972, et notamment de ses articles 7, 9 et 29, et concernant les conseils départementaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.