Codes, lois et règlements

Décret n°72-1068 du 30 novembre 1972 fixant la liste des équipements matériels lourds mentionnés par l'article 46 de la loi 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, modifiée par la loi de finances rectificative 71-1025 du 24 décembre 1971.

Décret n°72-1068 du 30 novembre 1972 fixant la liste des équipements matériels lourds mentionnés par l'article 46 de la loi 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, modifiée par la loi de finances rectificative 71-1025 du 24 décembre 1971.