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Codes, lois et règlements
Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 relatif au statut particulier du personnel de l'intendance universitaire.
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Décret n°62-1185 du 3 octobre 1962 relatif au statut particulier du personnel de l'intendance universitaire.
Article 1 à 29
CHAPITRE III : Des intendants universitaires
SECTION 1 : Dispositions générales.
Article 30
Article 31
Article 32, 33
SECTION 3 : Avancement.
Article 34
Article 35 à 50
Article 51