Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1992 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus (codes Sicovam 11930 et 11931)

Arrêté du 13 mars 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1992 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus (codes Sicovam 11930 et 11931)