Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-03-1992 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,50% MARS 2002 EN ECUS (CODES SICOVAM 11930 ET 11931))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-03-1992 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,50% MARS 2002 EN ECUS (CODES SICOVAM 11930 ET 11931))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.