Arrêté du 24 janvier 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1991-1992 au profit du Fonds national de développement agricole
Arrêté du 24 janvier 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1991-1992 au profit du Fonds national de développement agricole