Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.