Arrêté du 9 novembre 1989 fixant le plafond de ressources de l'année 1988 applicable en 1990 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
Arrêté du 9 novembre 1989 fixant le plafond de ressources de l'année 1988 applicable en 1990 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979