Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LE PLAFOND DE RESSOURCES DE L'ANNEE 1988 APPLICABLE EN 1990 POUR L'OCTROI DES MAJORATIONS AUX RENTES VIAGERES CONSTITUEES A COMPTER DU 01-01-1979)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LE PLAFOND DE RESSOURCES DE L'ANNEE 1988 APPLICABLE EN 1990 POUR L'OCTROI DES MAJORATIONS AUX RENTES VIAGERES CONSTITUEES A COMPTER DU 01-01-1979)
Le plafond de ressources brutes de l'année 1988 applicable en 1990 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées, à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie est fixé à 78 847 F pour une personne seule et à 147 837 F pour un ménage.