Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Arrêté du 31 juillet 1989 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
Données brutes
Montrer les articles
Arrêté du 31 juillet 1989 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
Article 1
Article 2