Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES)
Le taux de la taxe est fixé comme suit :
0,60 F par quintal de pommes et de poires et par 12,5 kg de concentré desdits produits.
0,80 F par hectolitre :
- de jus de pommes à cidre et de poires à poiré et de moûts de pommes et de poires ;
- de cidre aromatisé ou non à due proportion de cidre contenu dans le produit fini ;
- de fermenté de pommes aromatisé ou non à due proportion de fermenté de pommes contenu dans le produit fini ;
- de poiré ;
- de fermenté de poires.
15,20 F par hectolitre d'alcool pur de calvados, d'eaux-de-vie de cidre et de poiré et d'apéritifs à base de cidre et de poiré.
Elle est supportée par l'acheteur et le vendeur, chacun pour moitié.