Arrêté du 16 mars 1989 portant application de l'article 20 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 et fixant l'assiette de cotisation au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques des assistants des hôpitaux
Arrêté du 16 mars 1989 portant application de l'article 20 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 et fixant l'assiette de cotisation au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques des assistants des hôpitaux