Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 87788 DU 28-09-1987 ET FIXANT L'ASSIETTE DE COTISATION AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES DES ASSISTANTS DES HOPITAUX)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 87788 DU 28-09-1987 ET FIXANT L'ASSIETTE DE COTISATION AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES DES ASSISTANTS DES HOPITAUX)
Les cotisations des assistants des hôpitaux relevant du statut défini par le décret du 28 septembre 1987 susvisé au régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sont assises sur la totalité des émoluments qu'ils perçoivent, à l'exclusion notamment des indemnités pour gardes et astreintes.