Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 1988 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1988-1989 au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*

Arrêté du 30 décembre 1988 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1988-1989 au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*